CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mentions légales
Les coordonnées du prestataire sont les suivantes :
Les Frères Lumière
79 avenue Danielle Casanova, 94200 Ivry Sur Seine
EURL au capital social de 4 000,00 €
N° RCS MELUN 891315731
N° Siret 89131573100010
N° de TVA : FR03891315731
formation@lesfrereslumiere.com
Tél : 06 24 68 24 17
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux prestations et formations dispensées par LES FRERES LUMIERE pour le compte du client. Toute commande de formation passée par la Société implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales.
Offre et formations
Le programme détaillé de chaque Formation est accessible sur le Site Internet. Il peut également être adressé sur demande faite par téléphone au 06 24 68 24 17 ou par courriel à l’adresse formation@lesfrereslumiere.com
Dans le cadre de l’amélioration continue, nous pouvons être amenés à modifier le programme et le contenu de nos formations.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formations (papier, numérique, électronique) sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur copie partielle ou totale n’est pas pas autorisé sans l’accord de LES FRERES LUMIERE. Le client s’engage à ne pas utiliser, transférer ou reproduire tout ou partie de ces documents pour organiser ou réaliser la formation.
Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations et des formations sont en euros et TTC. Les prix peuvent être modifiés par le vendeur à tout moment. Le premier paiement doit être effectué avant le début de la formation. Le paiement peut se faire par virement bancaire, carte de crédit, paypal ou en espèces. Le paiement en plusieurs fois est disponible.
Conditions de report ou d’annulation
LES FRERES LUMIERE se réserve le droit d’annuler ou de reporter toute formation prévue sans indemnité, sous réserve d’un préavis raisonnable au client au moins deux semaines à l’avance.
Les sessions de formation peuvent être annulées au moins 14 jours calendaire avant la date et l’heure prévues. Les annulations doivent être formulées par mail à formation@lesfrereslumiere.com
En cas d’abandon avant la fin de la formation, l’élève sera rembourser au pro rata (si plusieurs modules sélectionnés)
Des demandes de report de participation peuvent être faites par le client, à condition que le client soumette une demande écrite au moins 10 jours avant la date de la formation.
LES FRERES LUMIERE ne pourra voir sa responsabilité engagée vis-à-vis du client en cas d’inexécution de ses obligations du fait d’événements fortuits ou de force majeure.